Conditions générales d’utilisation de teralunixa.sbs
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site dans le respect de la législation française. L’utilisation implique l’acceptation pleine des règles détaillées ci-dessous.
Mise à jour le 22 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant et utilisant nos services, vous attestez avoir pris connaissance des conditions et vous engagez à les respecter en toute bonne foi.
Définitions
Ce document utilise des notions nécessitant une clarification sommaire pour plus de précision.
“Utilisateur” : toute personne accédant au site, échangeant ou faisant une demande via le formulaire de contact.
“Données personnelles” : éléments relatifs à l’identification directe ou indirecte d’une personne physique définis par la loi.
“Service” : ensemble des informations, ressources et outils accessibles sur ce site.
“Partenaire” : toute structure impliquée dans la fourniture partielle de ressources ou de support.
Utilisation du service
Toute utilisation doit respecter la légalité, la courtoisie et la finalité prévue. Des conditions particulières sont précisées avant toute démarche engageante.
Admissibilité
Le site s’adresse exclusivement aux personnes majeures. Toute demande ou action d’un mineur sera écartée.
Aucune prestation n’est délivrée à des utilisateurs de moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque action entreprise doit respecter la loi et la sécurité numérique collective.
Fournir des informations exactes lors de tout échange.
S’abstenir de tout usage détourné ou trompeur du site.
Respecter la confidentialité des informations accessibles.
Respecter les limites de sécurité imposées.
Usages interdits
Certaines pratiques sont proscrites afin d’assurer la sécurité et la conformité.
Toute tentative d’accès frauduleuse aux données d’autrui.
L’utilisation du site à des fins d’actes illégaux, frauduleux ou
déloyaux.
Diffusion d’informations mensongères ou préjudiciables.
Insertion de contenu contenant des virus ou menaces techniques.
Exploitation ou reproduction non autorisée des ressources partagées.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments présente sur teralunixa.sbs relève du droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Chaque utilisateur demeure responsable du contenu transmis et doit garantir sa légalité.
Droits sur les contenus transmis
Aucune cession automatique de droits, sauf accord exprès au préalable.
Protection des données personnelles
teralunixa.sbs collecte des données dans le seul but de répondre à vos demandes et d’améliorer la navigation. Pour plus d’informations, consultez la politique dédiée.
Lire la politiqueAvertissements et limites
Certaines limites sont précisées concernant l’exactitude ou la portée des informations présentées.
Mention obligatoire
Aucun contenu ne remplace un conseil professionnel personnalisé. Chacun agit à sa seule appréciation.
Limitation de responsabilité
Aucune garantie de résultats n’est donnée. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Indemnisation
Tout préjudice causé par une utilisation contraire expose à une indemnisation des parties concernées.
Règlement des litiges
Tout différend sera traité en priorité par voie amiable.
Arbitrage
En cas d’échec de résolution, recours à l’arbitrage selon les règles en vigueur.
L’arbitrage intervient uniquement après l’épuisement des voies amiables.
Plateforme de règlement en ligne
Conformément à la réglementation, un service européen peut être sollicité pour traiter certains litiges.
Plus d’informations disponibles iciDivisibilité
Toute clause jugée invalide n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité du contrat
Ce document constitue l’accord entier entre les parties concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Le droit français prévaut pour toute procédure, sauf disposition contraire.
Résiliation
Le site se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Mises à jour
Le contenu de cette page peut être modifié à tout moment. Les utilisateurs seront prévenus des évolutions substantielles.
Nous contacter pour toute demande
Le support est disponible pour toute question relative à l’interprétation ou l’application.
Adresse e-mail: content@teralunixa.sbs
Numéro de téléphone: +33 1 63 00 43 30
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date de prise d’effet: 22 avril 2026
Version: 2.0
